En
raison de leur diversité les PULMA (tous MONOPLACE) ne font
pas aujourd’hui l’objet d’une
définition spécifique dans la
réglementation française des aéronefs
ultralégers motorisés (ULM), notamment en raison
de leur masse maximale au décollage. Si la plupart
sont classés dans les sous-classes dites
“à motorisation auxiliaire”
des ULM des classes Paramoteur, Pendulaire
ou Multiaxe, d’autres, en raison du
dépassement de quelques kilos de leur masse maximale au
décollage sont classés en ULM monoplace desdites
classes. En conséquence, les PULMA ressortent de plusieurs
définitions.
Ressortent des sous-classes - dites
“à motorisation auxiliaire” - des ULM
des classes :
1
= Paramoteur,
2
= Pendulaire,
3
= Multiaxes,
les
PULMA qui répondent aux conditions techniques suivantes :
- monoplace,
- la
puissance maximale continue
est
inférieure ou
- à
25 kW (34 cv),
- la
masse maximale
totale (au
décollage) est au plus égale à 170
kg (178,5 kg si un
parachute est à demeure),
- la
charge
alaire à la masse
maximale est inférieure à 30
kg/m².
Ressortent de la classe 1 [Paramoteur] les PULMA dont la puissance
maximale continue est inférieure ou
égale à 45 kW (61 cv) et
dont la masse maximale totale au
décollage est inférieure ou égale
à 300 kg.
Ressortent
des classes
2
[Pendulaire] ou 3 [Multiaxes] les PULMA qui
répondent aux conditions techniques suivantes :
- monoplace,
- la
puissance maximale continue
est
inférieure à 45 kW (61 cv),
- la
masse
maximale totale (au
décollage) est inférieure ou égale
à 300 kg (315 kg si
un parachute est à demeure),
- la
vitesse de décrochage (Vso) est inférieure ou
égale à 65 km/h, ou la charge alaire à
la masse maximale est inférieure à 30
kg/m².
Le proprétaire du
PULMA doit détenir une CARTE D’IDENTIFICATION,
à laquelle est associée une FICHE
D’IDENTIFICATION. Il doit aussi déclarer disposer
d’un MANUEL D’ENTRETIEN (celui qui a
été conçu par l'APPULMA est gratuit
pour les adhérents).
L’Administration
de l’Aviation
Civle peut faire effectuer les vérifications et la
surveillance qu’elle juge nécessaires pour
s’assurer que le PULMA est bien en conformité avec
la réglementation. En cas de fause déclaration
s’appliquent les dispositions de l’article 411-1 du
Code Pénal.
Un PULMA ne peut circuler sans comporter sous sa
voilure, ou sa structure en cas d’impossibilité,
les MARQUES D’IDENTIFICATION. Sans ornement et
d’une hauteur minimale de 50 cm, elles doivent être
facilement lisibles.
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